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Les services externes
De nombreuses entreprises sont amenées à confier une série de tâches de la politique de prévention à un Service externe pour la Prévention et la Protection au Travail agréé. On trouve, sur le site du Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail, à la rubrique "listes", l'inventaire de tous les Services externes pour la Prévention et la Protection au Travail (services externes PPT) qui bénéficient d'un agrément. Pour chaque service, l'adresse et la date de validité de l'agrément est mentionnée.
06-12-2002

Rapport de la commission "Une meilleure législation 2002"
Fin 2002, la Commission publiait son 10ème rapport annuel concernant les initiatives prises durant l'année écoulée sur le plan législatif. Le rapport vise avant tout à faire une évaluation de l'application du principe de subsidiarité et de proportionnalité, en mettant l'accent sur une législation de qualité. Ceci est imposé à la Commission en vertu de l'article 5 du Traité de l'UE.
14-01-2003