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Les examens médicaux

Dans l'environnement de travail, de nombreux facteurs peuvent menacer la santé des travailleurs: produits dangereux, positions de travail pénibles, mouvements répétitifs, bruit,... Afin de dépister le plus rapidement possible les problèmes éventuels, des examens médicaux ont été prévus à des moments déterminés.

Dans le Règlement général pour la prévention et la protection au travail (RGPT, art. 124 §1) sont clairement définis les travailleurs qui doivent se soumettre à l'examen médical (voir encadré). L'examen est obligatoire au moment de l'engagement, lors de certains changements de poste de travail et à la reprise du travail après une absence de plus de 4 semaines pour maladie, accident, accouchement,... Cette obligation ne vaut donc pas pour les travailleurs non soumis.

En outre, la loi fixe, pour tous les travailleurs soumis à l'examen, la fréquence de l'examen clinique (le plus souvent une fois par an, tous les trois ou cinq ans pour certains) et des examens orientés (jusqu'à quatre fois par an). Le travailleur peut également demander lui-même de passer à intervalles fixes des examens relatifs aux risques pour sa santé et sa sécurité au travail. Chaque travailleur, même non soumis à l'examen, a évidemment le droit de demander l'avis du médecin de l'entreprise concernant les troubles qu'il attribue au travail. Ceci peut se faire à l'occasion de la consultation de la médecine du travail ou lors d'un rendez-vous pris spontanément.

Suites?

A la fin de l'examen médical, le médecin du travail remplit un document ad hoc: la "fiche d'examen médical". Dans celle-ci, il déclare que le travailleur est apte à remplir sa tâche, ou bien il recommande une mutation vers un poste où les conditions de travail sont différentes. Ce dernier point peut également (et de préférence) signifier que le poste de travail actuel doit être adapté.

Bien que la loi fournisse une description précise de la méthode d’examen, le médecin du travail peut faire effectuer des examens complémentaires par des spécialistes. C'est le cas lorsqu'il présume qu'un travailleur, en raison de son état de santé, ne peut pas supporter les risques d'une tâche déterminée. Il est bien entendu que le travailleur doit être informé sur les examens et sur les raisons pour lesquelles il doit les passer. Ces examens font partie des obligations essentielles de la médecine du travail et sont à charge de l'employeur.

Le service de médecine du travail

Chaque employeur doit s'assurer la collaboration d'un service médical du travail, même si aucun de ses travailleurs n'est soumis à l'examen médical obligatoire. Pour une entreprise employant 50 travailleurs, un "service médical d'entreprise" doit être établi. Les plus petites entreprises s'en remettront à un service externe. C'est ce service médical qui se charge des examens médicaux.
Le médecin du travail effectue également une analyse des différents postes de travail. Il peut alors relier les résultats de l'examen médical avec les conclusions de l'étude des postes de travail.

Hors du cadre

Il arrive que des examens médicaux sortant du domaine de la médecine du travail, telle que définie dans le RGPT, soient demandés. Ce peut être le cas lorsqu’il s'agit d'évaluer l’aptitude minimale pour l'exercice d'une fonction déterminée. Dans une imprimerie, par exemple, on demande au médecin du travail de se centrer davantage sur la perception des couleurs. Mais l’objectif du RGPT est clair: chaque examen réalisé par le médecin du travail a lieu dans le cadre de la protection de la santé du travailleur ou de ses collègues et est axé sur un emploi maximal. Le fait d’être moins apte à exercer un travail, même en raison de critères médicaux, ne signifie pas pour autant que la fonction comporte un risque pour le travailleur. Les demandes qui se traduisent par une sélection dissimulée - pire, une sélection comparative - doivent donc être refusées, même s’il est souvent difficile de faire la différence.

Une autre situation consiste à demander l’intervention du médecin du travail lorsqu’on souhaite réprimer l’abus d’alcool ou de drogue par le biais d’alcootests ou de tests sanguins. La consommation d’alcool ou de drogue ne constitue pourtant pas un risque occasionné par l'activité professionnelle. Le conseiller en prévention peut, bien entendu, participer à des campagnes générales de prévention. Dans le cas des fonctions de sécurité, on pourrait même arguer qu’il y a bel et bien un risque et que l’abus d’alcool ou de drogue menace de rendre le travailleur inapte au travail.

Travailleurs soumis à l'examen

- les travailleurs exposés à un risque de maladie professionnelle (empoisonnement, affection cutanée ou pulmonaire, agents physiques, agents biologiques,...). Une annexe décrit de manière précise les risques, la durée et la fréquence de l'exposition et de l'examen;
- les travailleurs occupant une fonction de sécurité;
- les travailleurs qui entrent en contact avec des aliments frais;
- les moins valides que l'employeur doit engager en vertu de la loi du 16 avril 1963 sur le reclassement social des moins valides. Pour l'heure, il n'y a qu'un seul arrêté d'exécution, et il concerne le secteur public;
- les jeunes au travail, tels que visés par l'art. 12 de l'AR relatif à la protection des jeunes au travail (AR du 3 mai 1999, MB du 3 juin 1999, Code, VIII, 2);
- les travailleurs exposés à une charge externe liée au travail: travailleurs sur écran, travailleurs amenés à soulever et à manipuler des charges.

Tâches du médecin du travail

• les examens médicaux obligatoires (sur base de l'inventaire, établi par l'employeur, des travailleurs soumis à l'examen);
• les examens médicaux facultatifs: il s'agit principalement des examens dans le cadre de la protection de la maternité, des consultations spontanées, des examens sur invitation du médecin lui-même ou sur indication de l'employeur;
• les vaccinations: il existe des vaccinations obligatoires et facultatives, comme pour les examens médicaux;
• les tâches axées sur les postes de travail et l'environnement de travail (notamment la visite d'entreprise annuelle);
• rôle de conseiller de l'entreprise en matière de santé.