Assurance, responsabilité et intermédiation: actualités et perspectives. Lu pour vous
Le droit des Assurances et la responsabilité sont particulièrement mouvants. Christophe Verdure et Emmanuel Roger France nous livrent un commentaire détaillé des nouvelles mesures antiblanchiment et des nouvelles obligations des intermédiaires en assurances. Patrick Cauwaert nous fait part de ses réflexions sur l’opportunité de telles mesures pour le secteur du courtage. Siimwa Voglet décrit le nouveau régime de la responsabilité des volontaires. Luc Van Gossum révise la notion d’accident du travail et dresse un tableau détaillé des dernières évolutions dans cette matière. Cette partie d’ouvrage vaut la peine d’être lu par un grand nombre de conseillers en prévention mais aussi par les assureurs Accidents du Travail.
L’auteur ne se contente pas de relater les multiples adaptations de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Il les replace dans leur contexte jurisprudentiel, et fait apparaître à ceux qui en douteraient encore l’importance de la Cour Constitutionnelle dans l’évolution de cette branche du droit. Il les replace également dans leur contexte économique, et ne peut taire sa crispation face aux transferts organisés vers d’autres branches de la sécurité sociale, au détriment de la réparation des accidentés du travail.
Des accidentés moins indemnisés, mais trop nombreux à l’être, compte tenu d’une interprétation largissime de la notion d’accident du travail, qui ne s’embarrasse pas de son application au geste le plus banal, fortuitement survenu sur les lieux du travail, sans grand rapport avec la couverture du risque professionnel.
Les modifications passées en revue seront l’occasion de témoigner de la perméabilité de la loi à l’évolution de la famille (avec l’ouverture encore très relative du droit du cohabitant légal et l’admission de la prise en compte de la procédure d’établissement de la filiation entreprise postérieurement au décès) comme à l’évolution, crainte ou réelle, de la société, avec la couverture des actes de terrorisme. Cette remarquable contribution sera l’occasion de déplorer que des modifications législatives importantes attendent encore, trop patiemment, leurs arrêtés d’exécution. Si l’on veut notamment favoriser la remise au travail, il faudrait … se remettre au travail.
Bernard Dewit et Virginie Katz commentent les modifications récentes au code de la route, la formation à la conduite, les peines en matière d’infractions routières et l’indemnisation automatiques des usagers faibles.
Cet ouvrage permettra aux spécialistes et aux professionnels du monde des assurances d’avoir une parfaite maîtrise des dernières évolutions.
Soure:
Assurance, responsabilité et intermédiation: actualités et perspectives.
Patrick Cauwaert
2008 - 195 p.
Les Ateliers des Fucam
Anthemis s.a. - Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, B - 1348 Louvain-la-Neuve (B)
Référence bibliothèque Prevent: 200918 VYP
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