Journée mondiale sans tabac [Dossier de presse mai 2006] Le 31 mai 2006 aura lieu la journée mondiale sans tabac. Cette journée mondiale est une initiative de l’OMS, l’Organisation Mondiale de la Santé. Le thème cette année est: “Le tabac: mortel sous toutes ses formes” http://www.who.int/tobacco/communications/events/wntd/2006/fr/
Fumer au travail en Belgique
Depuis le 1er janvier la nouvelle législation relative au tabagisme sur le lieu de travail est entrée en vigueur. Elle va bien plus loin qu’une simple interdiction de fumer. Elle impose à l’employeur la mise en oeuvre d’une politique à ce sujet. La politique en question doit être structurée et les travailleurs doivent être informés.
Une période transitoire
Le 2 mars 2005 est paru au Moniteur belge l’AR du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac. L’AR donnait aux entreprises jusqu’au 1er janvier 2006 pour rendre tous les lieux de travail “non fumeurs” et pour élaborer une politique en la matière.
L'AR stipule que chaque travailleur a le droit de disposer d'un local de travail et d'équipements sociaux exempts de fumée de tabac (art. 4). L'employeur doit imposer une interdiction de fumer dans tous les locaux de son entreprise (lieu de travail, hall d'accueil, corridor, escalier, ascenseur, pièce de liaison, parking fermé, abri de chantier, cabine de camion, camionnette, véhicule de service,…). Notons qu’il est également interdit de fumer dans les locaux sociaux (sanitaires, réfectoire, locaux destinés au repos ou aux premiers soins) et dans les moyens de transports mis à disposition par l'employeur.
Exceptions
Fumer à l'intérieur d'une entreprise n’est possible que dans un local pour fumeurs (art. 5). Ce local, qui doit être efficacement ventilé, n'est autorisé que dans les entreprises qui disposent de structures de concertation sociale. La possibilité d'aménager un local pour fumeurs ne représente pas un droit pour les travailleurs.
Un espace de travail à l'air libre ne tombe pas sous le coup de l'interdiction de fumer. Échappent également à l'interdiction (voir art. 2):
(1) les lieux fermés destinés au public des établissements du secteur horeca où il est permis de fumer;
(2) les pièces privées au sein des institutions (maisons de repos et de soins, résidences-services, instituts psychiatriques, institutions pour personnes souffrant d'un handicap et pour l'aide spéciale à la jeunesse) et des prisons;
(3) les habitations privées (sauf les locaux à l'intérieur de ces habitations qui sont exclusivement destinés à un usage professionnel et où un employeur occupe des travailleurs, p.ex. atelier de couture ou atelier de menuiserie dans une habitation privée).
Obligations de l’employeur
L'employeur doit mettre en oeuvre une politique générale visant à réduire l'usage du tabac dans le cadre d'un système de gestion dynamique des risques avant le 1er janvier 2006. Après cette date, il est tenu d'instaurer une interdiction de fumer et de prévoir la possibilité d'aménager un local pour fumeurs dans son entreprise. Il doit également prendre les mesures nécessaires pour que les tiers (visiteurs, clients,…) entrant dans l'entreprise respectent le droit des travailleurs à un environnement de travail exempt de fumée de tabac.
Par contre, l'employeur n'est pas tenu de supporter le coût des travailleurs qui veulent arrêter de fumer ni d'organiser des actions de sensibilisation, de développer des programmes d'aide aux personnes qui veulent arrêter de fumer ou de fournir des informations aux travailleurs sur les institutions spécialisées.
http://www.prevent.be/p/smoking-02
Produits et services
Dans le cadre de cette nouvelle législation, Prevent a développé quelques nouveaux produits. L’institut propose aussi son aide aux entreprises qui souhaitent développer ou améliorer leur politique en matière de tabagisme au travail.
Pour l'employeur: un dossier
Le dossier "Politique en matière de tabac" (26 pp., A4) aide l'entreprise à mettre en place ou à améliorer sa politique en matière de tabac. La première partie décortique la problématique du tabagisme et met en évidence les différents arguments prouvant qu'au-delà de l'obligation légale, la mise en place d'une politique est tout bénéfice pour l'entreprise et pour l'ensemble des travailleurs, fumeurs comme non fumeurs. La deuxième partie est un guide que l'employeur peut suivre étape par étape pour développer une politique cohérente et efficace en matière de tabac. Enfin, divers documents utiles sont rassemblés en annexe, tels qu'un exemple de déclaration d'engagement de l'entreprise, un test, des chiffres, une bibliographie et le texte de l'arrêté royal.
Pour le travailleur: un dépliant
Quels sont les dangers du tabac pour la santé? Puis-je encore fumer au travail? Quels sont les risques si l'on fume au travail? Le dépliant "Une politique en matière de tabac pour votre santé" (6 pp., A5) apporte une réponse à ces questions et à bien d'autres encore. D'une manière synthétique et accessible, ce dépliant explique la composition et les effets du tabac, les dangers du tabagisme passif, le contenu de la législation entrée en vigueur le 1er janvier 2006 et donne des conseils pour arrêter de fumer.
Pour sensibiliser? Des affiches!
Les affiches sont un instrument idéal pour la sensibilisation. Prevent consacre quatre d’entre elles au thème du “tabagisme au travail”:
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Respectez l’interdiction de fumer
Affiche de sensibilisation par rapport à l’interdiction
de fumer |
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Je dérange?
Affiche de sensibilisation à la courtoisie en
matière de tabagisme |
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Arrêtez le tabac avant qu’il ne vous achève
Affiche de sensibilisation pour les fumeurs |
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L’entreprise sans tabac
Affiche de sensibilisation à un
environnement de travail sans tabac |
Consultance
Pour les entreprises qui ont besoin de conseils lors de l'élaboration et de la mise en place de votre politique en matière de tabac, Prevent propose un service de consultance. Sur base de la demande et des besoins concrets, Prevent élabore une proposition qui répond aux questions et aux problèmes posés et qui s’intègre parfaitement dans la culture de l’entreprise. Ceci se fait en collaboration avec les spécialistes internes et externes à l’entreprise, comme le conseiller en prévention, le médecin du travail, le service de prévention de l’assureur accidents du travail, le service externe de prévention et de protection, le directeur des ressources humaines.
Plus d’informations
Vous trouverez plus d’information sur ces produits sur http://www.prevent.be/net/net01.nsf/p/smoking-02 ou contactez le contact centre, customer@prevent.be, tél. 02 643 44 44.
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