Vibrations mécaniques, affections dorsales et réparation L'arrêté royal du 25 février 2007 relatif aux droits des victimes atteintes d'affections dorsales résultant d'une exposition à des vibrations mécaniques est paru dans le Moniteur belge du 8 mars 2007. Il a pour objet l'exécution de l'article 36 des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970. L'intégralité du texte est seulement accessible aux Abonnés, Abonnement d'essai. Vous trouverez sur notre site, toutes les informations relatives à nos diverses formules d'abonnement. Vous pouvez également demander un abonnement à titre d'essai qui vous donnera l'accès pendant 30 jours.En tant qu'abonné, vous devez d'abord vous annoncer pour pouvoir lire le texte en entier. Continuer? Plus de détails sur les diverses formules d'abonnement Demander l'abonnement d'essai Oublié votre mot de passe? Nouveau mot de passe
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