Branle-bas autour des heures de travail des médecins en formation  Plusieurs voix s’élèvent pour critiquer un projet de loi de la ministre de l’Emploi et du Travail, Joëlle Milquet. Ce projet vise à réglementer la durée de travail des médecins en formation. Il ouvre la possibilité aux médecins stagiaires de travailler jusqu’à 77 heures par semaine.
Médecins en formation
Le problème des heures de travail prestées par les médecins en formation n’est pas nouveau. Beaucoup d’entre eux doivent prester de longues journées dans les hôpitaux où ils font leur stage. D’après l’Association pour la Défense des Droits des Médecins en Formation (ADDMF), il n’est pas inhabituel qu’ils doivent assumer:
- des journées de 13 heures minimum;
- 36 heures sans interruption;
- 80 heures de stand-by (1) au cours des services de garde;
- une moyenne de plus de 100 heures par semaine.
De telles conditions de travail épuisent évidemment les médecins. Cette fatigue augmente les risques de commettre des erreurs ou de prendre de mauvaises décisions. Une étude américaine (2) s’est penchée sur les conditions de travail des médecins en formation. Les chercheurs ont comparé le comportement de personnes en état d’ivresse (vigilance, réactivité, réflexes, précision,…) à celui de médecins stagiaires après une nuit de prestations intensives. Ils en ont conclu que les symptômes étaient en grande partie comparables entre les deux groupes.
Par ailleurs, cette fatigue extrême est aussi dangereuse pour la santé des patients que pour celle des médecins. Un exemple tragique est la mort du docteur Nathalie Navarro en 2004. Cette jeune femme médecin s’était assoupie au volant en revenant de l’hôpital Notre-Dame de Charleroi où elle avait presté plus de 100 heures dans la semaine précédant l’accident.
Peu de possibilités pour porter plainte
Dans le secteur médical, il est très fréquent que les maîtres de stage exigent des stagiaires qu’ils prestent 60 à 100 heures par semaine. Si les stagiaires ne sont pas d’accord, ils ne peuvent, en pratique, pas dénoncer cette situation via les mécanismes légaux de plaintes prévus. En effet, la loi prévoit la possibilité de porter plainte contre le maître de stage, mais vu que c’est lui qui évalue leur stage, peu d’entre eux optent pour cette solution.
Cadre légal
En Belgique, l’article 3ter de la loi sur le travail du 16 mars 1971 (MB du 30 mars 1971) exclut les médecins, médecins vétérinaires, dentistes, médecins spécialistes en formation et les étudiants stagiaires qui se préparent à l'exercice des professions de médecin, de médecin vétérinaire et de dentiste des règles applicables notamment pour ce qui concerne les jours et heures de repos, le temps de travail et les heures de pauses.
Au niveau européen, la directive 93/104/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (modifiée par la directive 2000/34/CE) a déterminé des règles strictes en matière de durée de travail maximale. Le principe de base est que le temps de travail est limité à 48h par semaine. Les médecins en formation sont inclus dans le champ d’application de la directive, mais une période transitoire de cinq ans, à compter du 1er août 2004, a été établie.
La Belgique a initialement transposé cette réglementation dans un AR du 16 juin 2003 (3), mais le Conseil d’Etat l’a annulé pour vices de forme. Pour l’instant, notre pays ne dispose donc d’aucune réglementation en matière de durée de travail des médecins en formation. Vu que le délai transitoire de la directive 2000/34/CE a expiré en août 2009, la Belgique est par conséquent en infraction avec la réglementation européenne.
Proposition Milquet
Pour accorder la législation belge aux règles européennes, la ministre de l’Emploi et du Travail, Joëlle Milquet, a publié un "projet de loi fixant la durée de travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats médecins en formation, des candidats dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions". Ce projet de loi propose de limiter la durée du travail à 48 heures par semaine en moyenne (calculé sur une période de référence de 13 semaines). Au total, les personnes concernées ne pourraient jamais travailler plus de 65 heures par semaine, sauf en cas de force majeure. Cependant, l’article 7 du projet de loi ouvre – avec l’accord de l’employé – la possibilité de prester 12 heures additionnelles par semaine. En fin de compte, il serait encore possible de travailler jusqu’à 77 heures par semaine.
Réactions vives
Cette possibilité a déclenché de vives résistances au sein de différents groupes d’intérêt. Du côté francophone, l’AMIF (Association des Médecins Intrahospitaliers en formation de l'ULB), le GALUC (Médecins et Pharmaciens en formation au sein du Réseau Santé Louvain de l’UCL) et la FEF (Fédération des étudiants francophones) ont qualifié ce projet d’"hypocrite". Selon leurs dires, "en Belgique, on prétend former les médecins en les tuant au travail!". L’ADDMF parle même d’"esclavage".
Ces groupes d’intérêt demandent que le projet de loi soit adapté au plus vite dans le sens d’un abaissement de la durée maximale de travail.
(1) Par "stand-by", l'on entend la situation dans laquelle le travailleur, bien qu'il ne soit pas de service, doit répondre à une demande immédiate de l'employeur, en vue d'effectuer une prestation.
(2) Arendt et al.; "Neurobehavioral performance of residents after heavy night call versus after alcohol ingestion"; Journal of the American Medical Association, n°9, 2005
(3) Arrêté royal d'exécution de l'article 3ter de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (16 juin 2003, MB du 30 juillet 2003) (annulé par l'arrêt n°127.914 du Conseil d'Etat du 09 février 2004, voir MB du 24 mars 2004, p. 16780).
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