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Règlement

Considérations sur les jeunes et la conduite de chariots automoteurs

La législation prévoit que le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail donne un avis sur les projets législatifs. Il a donc également été consulté quand l'AR modifiant l'AR Jeunes n'était encore qu'au stade de projet. Son avis, rendu le 4 novembre 2005 (1), était négatif. Quels étaient les arguments avancés par le Conseil supérieur?


 
 
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