La déclaration des accidents du travail Législation en pratique, n°11
Que faire en cas d'accident du travail? Qui doit le déclarer et auprès de qui? Comment le faire? Le dossier Déclaration des accidents du travail présente clairement les différentes dispositions légales (déclaration, fiche d'accident du travail, rédaction du rapport circonstancié). Il explique ensuite comment compléter, à l'aide des différentes listes reprises en annexe, le formulaire de déclaration. Le dossier fournit aussi des exemples de formulaires à compléter dans le cadre du suivi des accidents (graves).
Au sommaire
Introduction
Chapitre 1: Les obligations relatives à la déclaration d'accident du travail
1.1. Déclaration en vue de l'indemnisation
1.2. Communication dans un but de prévention
1.2.1. L'établissement d'une fiche d'accident du travail
1.2.2. Accidents graves
1.2.3. Notification immédiate des accidents du travail très graves
Chapitre 2: Compléter le formulaire de déclaration
Chapitre 3: Outils
Outil 1: Description de l'accident
Outil 2: Enregistrement des premiers soins
Outil 3: Rapport circonstancié: aide à la rédaction
Annexe 1: Champ d'application de la loi accidents du travail (10 apvril 1971)
Annexe 2: Code NACE-BeL
Annexe 3: Classification des professions selon le code CITP
Annexe 4: Déviation
Annexe 5: Agent matériel
Annexe 6: Nature de la lésion
Annexe 7: Localisation de la lésion
Annexe 8: Mesures de prévention prises pour empêcher le retour d'un accident semblable
Annexe 9: Adresses utiles
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