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Réglementation & jurisprudence

Cette page rassemble différents aperçus de réglementations. Vous pouvez également rechercher une référence ou une réglementation spécifique sur un sujet précis à l'aide de PreventDoc.


 
 

Explication de la réglementation

Les textes réglementaires ne disent pas tout d'emblée. Que signifient-ils au juste? Quelles sont les conséquences? Comment interpréter tel ou tel point?

 

Travailleur illégal accidenté et abandonné

La presse a fait largement écho de l’abandon, dans un cul-de-sac à Alost, d’un travailleur illégal gravement blessé. Au lieu de conduire l’ouvrier à l’hôpital, l’entrepreneur en construction l’a abandonné à son sort au milieu de nulle part. Un fait divers dramatique qui propose un aréopage de tout ce qu’il ne faut pas faire…

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