Directive Seveso III approuvée par le parlement européenne Le Parlement européen a approuvé la directive Seveso III. La réglementation Seveso impose aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs. Comme ses prédécesseurs, Seveso III vise à assurer la sécurité du public, des travailleurs et de l’environnement en cas d’accidents dans des entreprises fabriquant, transformant ou stockant des produits dangereux.
Cette troisième version de la réglementation met la directive Seveso en conformité avec les nouvelles règles relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses. La législation Seveso suivra désormais la même classification que CLP en REACH, ce qui assure une meilleure cohérence entre les différentes réglementations.
Les sites à risque élevé feront désormais l’objet d’une inspection au moins une fois par an, les autres entreprises Seveso au moins tous les trois ans. Seveso-III garantit le droit du public à des informations compréhensibles et en ligne sur les installations, ainsi que le droit d’avoir son mot à dire sur des questions telles que l’expansion d’un site ou les plan d’urgence.
La nouvelle directive n’a pas encore été publiée dans le Journal officiel car les dispositions doivent encore être entérinées par le Conseil. Les nouvelles règles prendront effet en juin 2015.
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