La directive COV [La réduction des émissions de composés organiques volatils] Le 29 mars 1999, la "Directive COV II ou Solvants1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations" paraissait dans le Journal Officiel de l'Union Européenne.
Cette directive vise à prévenir ou à réduire les effets directs et indirects de l'émission de substances organiques volatiles dans l'environnement, et principalement dans l'air, ainsi que les risques possibles pour la santé humaine, par la mise en œuvre de mesures et l'introduction de procédures. Ces dernières s'appliquent à une vingtaine de secteurs d'activité (entre autres: travaux d'enrobage, nettoyage chimique, production de médicaments, imprimerie, transformation du caoutchouc, nettoyage des surfaces, mise en peinture de véhicules, etc.), dans la mesure où les valeurs seuils en matière de consommation de solvants y sont dépassées. La directive fixe ces valeurs seuils pour chaque type d'activité.
Les entreprises qui appartiennent au champ d'application de la directive sont tenues de respecter les valeurs limites d'émission ou ont la possibilité de mettre en œuvre un programme de réduction. Ceci a pour but de réduire l'émission par le biais d'autres méthodes. La directive fixe par ailleurs des lignes de conduite pour la tenue d'une comptabilité en matière de solvants.
Cette directive doit être transposée dans la législation nationale pour le 1er avril 2001. Les nouvelles installations qui relèvent du champ d'application doivent respecter les dispositions dès cette date. Pour les installations existantes, la directive prévoit des mesures transitoires jusqu'au 31.10.2007.
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