Politique en matière de tabac Législation en pratique, n°17
Selon l’AR du 19 janvier 2005 concernant la protection des employés contre la fumée de tabac, chaque employeur a droit à un endroit de travail exempt de fumée. L’AR offre à l’employeur un cadre légal afin qu’il instaure une politique à ce sujet.
Le dossier de Prevent donne des points d’appui pour développer, mener ou améliorer sa politique de tabac. La première partie traite de la problématique du tabac et insiste sur les différents arguments de l’implémentation d’une politique de tabac en partant de la nouvelle législation.
La deuxième partie vous aide à développer une politique de tabac cohérente et efficace à l’aide d’un plan par étapes. Les annexes comprennent des outils pratiques qui peuvent vous aider, comme un exemple d’engagement d’une entreprise, un exemple d’implémentation d’une politique de tabac, des sources d’informations comme des chiffres sur les conséquences du tabac, le texte de l’arrêté royal, des références, …
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